Ces conditions générales et conditions de livraison sont appliquables à toutes nos offres et à tous les contrats conclus avec nous. Le site de EasyParts.nl est présent uniquement sur le marché Européen.

2. Réalisation du contrat

Le Contrat de Vente sera définitif au moment ou nous enverrons une confirmation de commande par e-mail à notre client. Toutes erreurs seront au risque de l'acheteur. Il se peut que des articles ne peuvent être envoyés à certains pays.

3. Paiement

La commande doit être réglé dans un délai de sept jours après la date à laquelle la commande a été effectuée. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la livraison ne pourra pas se faire contre le prix conclu. Il vous faudra repasser une nouvelle commande.

La promotion n'efface pas l'obligation de paiement.

La compensation de dettes est interdite.

En effectuant un paiement par carte de crédit, vous confirmerez que vous en êtes le propriétaire. Tous les paiements par carte de crédit sont contrôlés et autorisés par l'entreprise de distribution de la carte. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de refus de paiement par l'entreprise de carte crédit. Les frais d'utilisation de carte de crédit sont à votre compte.

4. Etre majeur

A partir du moment où l'acheteur passe une commande, l'acheteur déclare être majeur ou déclare avoir l'autorisation des parents (tuteur majeur). Dans le cas d'une commande non-autorisé, EasyParts.nl se réserve le droit de supprimer la commande.

5. Délai de livraison

EasyParts.nl promet à ses clients de faire tout son possible pour livrer les articles commandés dans un délai de 10 jours de travail. En cas de livraison retardée, nous déclinons toutes responsabilités. La commande est envoyée à l'adresse connue @ EasyParts.nl.

A partir du moment où le colis arrive à destination ( au domicile ou a la poste ), l'acheteur est responsable des articles. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, l'acheteur a le droit de mettre fin au contrat.

Dans le cas où les articles commandés ne sont plus livrables, EasyParts.nl informera le client par courrier électronique (à l'adresse inscrite au moment de la commande) ou par téléphone. Quand les articles ne sont pas en stock temporairement, EasyParts.nl demandera au client s'il veut attendre la disponibilité des articles, ou si le client désire créditer le montant des articles. Le montant sera viré dans les 28 jours après la notification de la non-livraison. Le client a la responsabilité de s'assurer que les données bancaire soient connus chez EasyParts.nl.

6. Envoi

Les envois se font toujours à risque et à charge du vendeur. Le choix du moyen de transport ainsi que l'emballage est à nous. La livraison juridique est le moment où la marchandise quitte l'entrepôt.

EasyParts.nl à l'autorisation de livrer la marchandise en partie.

7. Remboursement

Lorsqu'un colis est envoyé contre remboursement; et que l'acheteur le refuse ou ne le récupère pas à la poste, EasyParts.nl comptera des frais d'administration supplémentaires.

8. Prix

Les prix indiqués sont en Euro, inclusif 19% de TVA, exclusif les frais de livraison. Tous les prix sont sous réserve de changements de prix.

9. Reclamation

L 'acheteur est dans l'obligation d'examiner chaque articles livrés afin de pouvoir nous signaler des défauts. Toutes réclamations ultérieures devra avoir lieu dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les réclamations doivent se faire par e-mail. Après le délai de 7 jours, la livraison sera considérée comme conforme aux normes. En cas de défauts des articles, EasyParts.nl vous renverra le même article ou créditera le montant payé. Vous pouvez contacter notre service clients par e-mail.

10. Litiges

Tous nos contrats sont soumis au droit Néerlandais. Le juge compétent Néerlandais est exclusivement compétent de prendre connaissance d'eventuels litiges dont l'enjeu est un contrat entre nous et l'acheteur.

11. Frais d'encaissement extrajudiciaires

Dans le cas d'un conflit qui amène le vendeur et l'acheteur au tribunal, les frais juridique seront pour l'acheteur.

12. Force majeure

En cas de force majeure EasyParts.nl ne sera pas capable de répondre aux besoins d'autrui. Ses obligations seront suspendus tant que le problème persistera.Après un délai de 14 jours, les parties auront le droit de dissoudre le contrat entièrement ou partiellement, sans avoir droit à une indemnité. EasyParts.nl entend par force majeure tous les événements involontaire qui l'empêche d'exercer son devoir. Les évènements involontaires peuvent être des grèves, exclusions et stagnations de nos fournisseus ou mesures prises par le gouvernement. 13. Garantie

Pour les articles d'une tierce personne, la garantie implique celle donnée par le fournisseur de qui l'article est d'origine ou de celle donnée directement à l'utilisateur.

Toute garantie et extension/prolongation de garantie sont exclues en cas d’utilisation du produit dans des conditions anormales et/ou non conformes à l’usage auquel ils sont destinés, de dommages ou dysfonctionnements imputables à l’intervention du client ou d’un tiers non-agréé par EasyParts.nl.

La garantie mentionnée dans cet article est la seule garantie que EasyParts.nl doit appliquer.

14. Responsabilité

EasyParts.nl déclinera la responsabilté pour tous dommages directes ou indirectes qui ne sont pas explicitement acceptés dans ces conditions, avec l'exception de négligence grave de la part de EasyParts.nl.

le client sauvegarde Easyparts.nl contre une déclaration de responsabilité civile qui provient de tiers.

La responsabilité de EasyParts.nl sera toujours limité au montant total figurant sur la facture concernant la livraison, ou le montant maximum que EasyParts peut facturer.

La limitation de responsabilité figurant dans cet article, est également appliquable pour les employés, et toutes autres personnes qui sont employés pour l'exécution du contrat.

15. Autres dispositions

Dans le cas où une ou certaines dispositions ne seraient plus valables, ceci n'aurait pas de conséquences pour la validité des autres dispositions de ces conditions générales.

Pour tout autres cas non mentionné dans cet article, se sera la Direction de EasyParts.nl qui prendre la décision.

Dernière modification: 13 septembre 2001